F3SCT et CST du 29 juin
Le point à l’ordre du jour de la F3SCT est :
Protocole violences internes (vote)
L’administration propose de supprimer les 2 paragraphes qui avaient été ajoutés (protection renforcée des agents représentants du personnel et celui sur les encadrants) et de revenir à la version initiale du protocole de décembre 2026.
VOTE DE FO : POUR
Les points à l’ordre du jour du CST sont :
Ajustement organisationnel du service Accès aux droits à la Direction Autonomie (vote)
Il est proposé que le coordinateur de la cellule accueil-numérisation assure une mission d’encadrement fonctionnel des agents de la numérisation et d’accueil de manière à piloter le projet de l’accueil.
FO regrette qu’un poste dédié à un accueil physique au niveau de la MDPH ne soit pas proposé.
VOTE DE FO : ABSTENTION
Rapport Social Unique (vote)
Certaines demandes sur le RSU 2024 ont été prises en compte dans le RSU de 2025.
FO a attiré l’attention de l’administration sur l’absentéisme qui est en hausse dans chaque type d’absence par maladie (MO, Maladie pro, accident de travail, LM et LD). Les arrêts courts diminuent. Les arrêts 8 jours et plus sont en augmentation.
VOTE DE FO : POUR
Elections professionnelles 2026 (vote)
Les organisations syndicales sont sollicitées pour le vote du protocole relatif aux élections professionnelles qui se dérouleront du 3 décembre (8h00) au 10 décembre 2026 (17h30).
A noter, les prochaines élections professionnelles se dérouleront exclusivement par vote électronique.
VOTE DE FO : POUR
Evolutions du règlement formation (Vote)
Le présent protocole vise à formaliser et prendre en compte les dernières évolutions réglementaires.
A noter :
Ce nouveau protocole introduit la possibilité pour les agents en arrêt de travail de participer à une action de formation à sa demande et sous réserve d’avis favorable du médecin du travail, dans le cadre d’une réadaptation ou reconversion professionnelle
Concernant les concours et examens professionnels, le plafond pour a prise en charge des frais de préparation aux concours et examens à distance est fixé à 500€/an
Concernant le congé de transition professionnelle, il est proposé un financement complémentaire des frais pédagogiques ainsi qu’un complément de financement dans le cadre du CPF dans la limite de 11 000€ maximum (cumul CPF + congé de transition)
Modifications dans les modalités d’indemnisation des formateurs internes.
Rappel : prise en charge des frais de déplacement :
- Possibilité d’utiliser les véhicules de service pour le passage des concours en région AURA
- Remboursement des frais uniquement pour les concours auprès du CDG AURA
- Possibilité d’utiliser les véhicules de service pour les formations CNFPT à moins de 100 KM aller-retour (40 Km auparavant)
VOTE DE FO : POUR
Transformations de postes
FO a questionné l’administration sur les postes modifiés qui nécessitaient des précisions.
VOTE DE FO : POUR