CST du 17 novembre 2025
Les points à l’ordre du jour :
1- Protection sociale complémentaire (vote)
FO trouve louable de doter tous les agents d’une protection sociale complémentaire cependant, nous regrettons que la mise en oeuvre se soit déroulée de manière aussi opaque. Concernant l’analyse des offres, la communication aux agents nous aurions souhaité plus de transparence et plus de communication en amont vis-à-vis des agents.
Nous tenons à rappeler que FO a dû quémander pour pouvoir assister aux webinaires d’information.
Beaucoup d’agents ont été perdants financièrement dans la mise en oeuvre de la prévoyance. Gel du point d’indice, retenue de 10 % sur CMO… autant de pouvoir d’achat en moins pour les agents qui nous l’ont bien rappelé. Aussi, FO souhaite que la participation pour la mutuelle santé soit supérieure au 15 € proposés par la collectivité.
La collectivité annonce ne pas pouvoir faire d’effort supplémentaire sur la mutuelle pour cette année mais elle ne ferme pas la porte à de nouvelles négociations les années suivantes si les finances de la collectivité le permettent.
FO a voté : POUR la le financement à 50 % du régime socle de la prévoyance et POUR la participation financière de 15 € pour la santé
2- Ajustement du dispositif RIFSEEP (vote)
Il est proposé :
- Une clarification du maintien de garantie, illustré par un exemple
- Le maintien du régime indemnitaire en cas de mobilité dans l’intérêt du service, de réorganisation pour une urée de 36 mois quelle que soit la catégorie hiérarchique de l’agent.
- Le maintien du régime indemnitaire en cas de reclassement pour inaptitude physique ou d’une affectation temporaire sur un emploi pour raison de santé.
- L’obligation de formaliser les fonctions spécifiques exercées par l’agent dans sa fiche de poste.
- Les précisions sur l’intérim montant qui n’est versé que si l’agent exerce les fonctions de son supérieur hiérarchique au moins 2 mois, en plus de son poste. Le versement s’effectue à l’issue d’une période d’intérim de 2 mois échue mais a un effet rétroactif à compter du 1er jour d’exercice effectif des fonctions d’intérim.
- Des ajustements sur la modulation de l’IFSE
- Pour le CIA faisant fonction, le versement aux agents contractuels de droit public assortie de l’obligation de participer effectivement aux concours/examen et à leur préparation, cas échant, sous peine d’exclusion du dispositif.
- L’ajout dans le tableau des montants, une IFSE pour les filières autres que techniques dans les groupes fonctions B et C
- La mise à jour du référentiel métiers et des fonctions spécifiques.
Nous nous interrogeons sur la place de certains métiers qui n’apparaissent pas sur ce référentiel.
Les modifications proposées ne sont pas assez abouties pour cette raison FO s’abstient.
FO a voté : ABSTENSION
3- Ajustement des règlements temps de travail (vote)
Il est proposé d’abroger la monétisation des jours de CET.
Cette énième mesure à l’encontre du pouvoir d’achat des agents nous parait mal venue dans le contexte actuel.
FO a voté : CONTRE
Ce point sera représenté en CST extraordinaire la semaine prochaine.
4- Ajustement organisationnel à la DGAA (vote)
Il est proposé :
- Qu’un des 3 postes du pôle administratif et financier de la direction générale attractivité soit redéployé en responsable de pôle après l’organisation d’un jury.
- Un ajustement organisationnel du Service Vie associative : évolution d’un poste de chargée de coordination associative (cat. C) en un poste de chargé de coordination administrative, financière, de la vie associative et des projets transversaux ( cat A.)
- Evolution de la direction déléguée sport avec rattachement du service de l’EDA à la direction adjointe DCSJVA.
FO a voté : ABSTENSION
5- Ajustement organisationnel à la DA (vote)
Il est proposé :
- Mise en place d’un contrat de projet pour accompagner la récupération des recettes d’aide sociale.
- Mobilisation d’un renfort par redéploiement du poste de l’une des deux assistantes de direction, afin de soulager la charge de travail des deux gestionnaires actuels et de binômer la mission de gestion du transport des élèves en situation de handicap qui ne reposait jusque ici que sur l’agent.
- Instaurer un poste de coordinateur d’aide sociale PH par redéploiement d’un poste réparti actuellement sur le SAD et sur le SAG. Ce poste sera rattaché uniquement au SGA.
- Transposition d’un poste de gestionnaire affecté doublement à SAD et SAG en poste de coordonnateur d’aide sociale PH. Ce poste sera entièrement rattaché au SAG.
- Rattachement du poste de gestionnaire du fonds de compensation du handicap auprès de la DA et MDPH afin de regrouper les missions d’execution des décisions du GIP MDPH.
FO se félicite que des adaptations soient envisagées pour améliorer les conditions de travail des agents de la DA suite à l’audit. La réorganisation des services est surement nécessaire mais il ne faut pas oublié la situation de fond qui est celle des agents et son impact sur les usagers.
Par ailleurs, le plan d’action et le comité de suivi en charge de la conduite du plan d’action devra être porté à la connaissance des différentes organisations syndicales bien en amont des discussions. FO revendique l’accès à cet audit rapidement.
FO a voté : POUR
6- Ajustement organisationnel à la DGS (vote)
Le 29 septembre dernier nous étions déjà consultés sur un ajustement organisationnel à la DGS. Pour rappel, FO s’était abstenu du fait d’un ajustement annoncé comme non abouti.
Aujourd’hui, il est proposé un énième ajustement qui consiste à rattacher le chargé de mission protocole et événementiel auprès du Directeur des projets transversaux.
FO a voté : POUR
7- Dispositifs d’astreintes et indemnisation des heures d’intervention (vote)
Il est proposé une évolution du dispositif des astreintes au sein de la DBAT. Les agents de l’unité en régie du service réintègrent l’astreinte technique. Les collèges ne seront pas gérés par cette équipe d’astreinte.
Concernant l’indemnisation et l’astreinte des routes l’administration n’a pas été en mesure de répondre aux questions posées dans l’immédiat. Par manque de données FO s’est abstenu.
FO a voté : ABSTENTION
8- Index de l’égalité professionnel 2024 (info)
Il s’agit de la publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Si l’index n’atteint pas la cible minimum de 75 points. Le département sera obligé de verser une contribution financière d’un montant de 45 000 euros pour ne pas avoir respecté les obligations.
L’index 2024 publié cette année a atteint 79/100 points.
Point non soumis au vote.
9- Transformations de poste (vote)
Nous avons posé les questions nécessaires pour comprendre certaines transformations de postes proposées.
FO a voté : POUR
Infos complémentaires
Calendrier des instances pour 2026
Calendrier à venir.
Chèques déjeuners dématérialisés :
La DRH nous informe que le prestataire actuel est retenu. La collectivité est en attente du calendrier de déploiement de la part du prestataire avant de proposer une communication plus large aux agents.