Protection sociale complémentaire : rappel mise en oeuvre de la prévoyance
Attention au calendrier de mise en oeuvre de la Prévoyance.
Rappel sur la protection sociale complémentaire
La protection sociale complémentaire permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de :
- Santé avec une couverture à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage.
- Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.
Au 1er janvier 2026, la collectivité se dote d’un contrat à adhésion obligatoire pour la prévoyance.
A l’issue d’une consultation publique, c’est la MNT qui a été retenue.
Les avantages du contrat collectif
- Pas de questionnaire médical
- Pas de délai de carence à l’adhésion
- Taux de cotisation unique pour les adhérents et pas de limite d’âge
- Participation financière de la collectivité à hauteur de 50 %
- Conditions tarifaires négociées
La garantie socle obligatoire
Cette garantie est la partie minimale obligatoire à laquelle vous allez adhérer.
Ce socle vous garantie 90 % du traitement net indiciaire1 + NBI2 + RI3
La garantie socle comporte la garantie incapacité de travail / indemnités journalières et la garantie invalidité :
La garantie socle bénéficie de la participation de l’employeur à hauteur de 50 %. Elle est prélevée sur votre salaire.
Les garanties optionnelles
Elles sont au nombre de quatre.
Augmentation du niveau d’indemnisation de la garantie socle
95 % de la rémunération nette (TNI + NBI + RI) (au lieu de 90 %)
Garantie perte de retraite
Garantie Décès
Garantie rente éducation
Les garanties optionnelles ne bénéficient de la participation de l’employeur. Elles sont à la charge exclusive de l’agent. Elles sont prélevée sur votre compte bancaire.
Échéance
Attention : vous devez faire parvenir vous courriers de résiliation d’ici la fin du mois.