F3SCT du 20 avril 2026

Les points à l’ordre du jour sont :

Audit des collèges des collèges (Information)

Objectif de l’audit : « le Département souhaite disposer d’un état des lieux objectivé et partagé permettant d’apprécier l’adéquation des moyens humains affectés aux 24 collèges publics ardéchois au regard de leurs spécificités actuelles et des attentes du service public »

L’audit mené met en avant de fortes disparités dans l’équipement de restauration. L’estimation globale du besoin d’investissement s’élève à 1.742 M€. La collectivité projette un investissement de 300 000€ par an.

Fo a questionné sur la proportion d’agents des collèges qui sont concernés par la retraite progressive. Nous avons noté que plusieurs agents qui souhaitent bénéficier de ce dispositif se le voient refusé pour des nécessités de service.
L’administration n’est pas en mesure de donner ces chiffres et doit revenir vers nous.

Point non soumis au vote

Formalisation d’un protocole violences internes au travail : signalement, traitement, accompagnement (Vote)

Le protocole violences interne a été soumis au vote. Il s’agit du fruit de nombreux groupes de travail auxquels ont participé les trois organisation syndicales représentatives (depuis mai 2024).

Ce protocole s’inscrit dans le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique.

Vote reporté à la demande d’une organisation syndicale

Protocole de prévention du risque d’exposition aux nuisibles (Vote)

Suite à une augmentation des risques d’exposition aux nuisibles (type punaises de lit), la collectivité a constitué un groupe de travail qui nous a présenté un protocole de prévention du risque d’exposition aux nuisibles.

FO note que le protocole traite essentiellement des punaises de lit. Qu’en est-il des autres nuisibles ? Nous trouvons que le protocole traite beaucoup des punaises de lit mais pas assez des autres nuisibles.

FO a questionné la collectivité sur les modalités d’équipement des agents. Est-ce que tous les agents vont se voir distribuer un kit ? Il nous semble nécessaire que chaque agent qui effectue des visites à domicile puisse notamment bénéficier des sur-chaussures.

La collectivité explique que les équipement seront à disposition des agents dans les DTAS et le réassort se fera via l’outil de ticketing.

Vote FO : POUR

Présentation de la campagne d’évaluation des risques professionnels et des premiers éléments d’analyse (Information)

L’évaluation des risques professionnels doit être régulièrement mise à jour par la collectivité. La dernière campagne date de 2023 et donne lieu, après analyse par le SVT, de la construction du Programme Pluriannuel de prévention 2026-2029.

Les différents axes de prévention à inscrire au Programme de Pluriannuel de Prévention qui ont été présentés aux organisations syndicales sont :

• Consolider et intégrer l’évaluation des collèges pour la DGAA
• Développer la culture de prévention pour répondre à la multiplicité des sujets
• Mener des actions transversales de sensibilisation et des réflexions sur les moyens de maîtrise à mettre en oeuvre sur sujets partagés (sédentarité, risque psychosocial, déplacements professionnels…)
• Renforcer l’accompagnement des services territorialisés dans l’évaluation de leurs expositions et l’accès aux moyens de maîtrise

Point non soumis au vote

Information sur le lancement d’un accompagnement psychosocial Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative (DCSJVA)(information)

Ce point répond à un besoin d’accompagnement psychosocial au sein de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative. Accompagnement sur 2 volets : diagnostic et formation.

L’accompagnement est prévu sur 5 à 6 mois. La réunion de cadrage s’est tenue le 27/03/2026 pour acter le démarrage de cet accompagnement.

Point non soumis au vote

Information sur le lancement d’un diagnostic psychosocial direction des routes et des mobilités (Territoire Nord) (Information)

L’objectif est de faire un diagnostic des Risques psycho-sociaux du Territorie Nord afin de restaurer un fonctionnement de travail serain et constructif à travers l’élaboration d’un plan d’action

Point non soumis au vote

Questions diverses

• Signalétique sur les véhicules des routes

Comme FO le revendique depuis un certain temps maintenant, les véhicules d’intervention des agents des routes seront équipés de signalisation supplémentaire.

FO se félicite de cette avancée pour la sécurité des agents et des usagers.

• Hausse des prix du carburant

La collectivité nous indique ne pas pouvoir faire de geste financier pour les agents suite à la hausse du prix des carburants mais elle indique que le télétravail doit être facilité pour les agents qui remplissent les conditions. Une note à destination des encadrants a été envoyée dans ce sens.
L’administration rappelle toutefois que le télétravail ou le travail distant doivent respecter les nécessités de service et le règlement de télétravail.

• EPI

L’administration nous informe qu’il n’est pas prévue de revaloriser la dotation suite à l’augmentation des prix. Une réflexion sur les modalités d’attribution des EPI est en cours. Une dotation par métier est envisagée.

• Horaires variables et heures écrêtées au MUSEAL

L’administration s’oriente vers une annualisation de certains agents de Muséal.

• Bug informatique et paie de Assfam

Une bug informatique a impacté la paie des Assfam au mois de mars. Une solution transitoire a été apportée par la DNUM. Une réflexion sur la dotation de matériel pour les Assfam est en cours (ordinateur ou téléphone pro).

• Exposition aux matières dangereuses

Il a été demandé à l’administration que les agents concernés puissent bénéficier d’une fiche de suivi répertoriant les matières dangereuses et les temps d’exposition. L’administration rappelle qu’il n’y a plus d’obligation depuis 2022 (sauf exceptions).
FO regrette que tous les agents ne disposent pas de ce document même en cas d’exposition avant 2022.

• Point bâtiment

Le Directeur des bâtiments a fait le point sur les différentes problématiques bâtimentaires.
Concernant la sécurisation des bâtiments, une réflexion est en cours.