Comité social territorial du 10 février 2025
Les points abordés lors de cette séance portaient sur :
Ajustement organisationnel de la DIFAC
Il est proposé la suppression de la fonction d’adjoint au chef de service pour le service Budget Prospective et Financement (SBF). Le service reste a effectif constant, soit 4 agents, dont le chef de service. Il est proposé de transformer le poste d’adjoint au chef de service en un poste de « chargé de gestion budgétaire » avec les mêmes missions d’élaboration et de suivi budgétaire à l’exception du rôle d’encadrement.
Vote de FO : POUR
Modification de dispositions du règlement d’indemnisation des frais de déplacement
Il est proposé
- d’ajouter les stagiaires gratifiés et non gratifiés accueillis dans les service comme bénéficiaires.
- d’ajouter le passage des examens médicaux dans le cadre de la médecine du travail dans les déplacements indemnisés
- Les état de frais doivent être transmis sur une période inférieure de 3 mois.
- Pour les convenances personnelles (départ avant un week-end ou retour le lendemain de la mission), la collectivité ne prendra pas en charge les frais
- Le remboursement des frais d’hébergement se fera au réel
Vote de FO : POUR
Jours de fermeture des services départementaux 2025-2026
5 jours sont potentiellement concernés pas une fermeture de services.
Lundi 10 novembre 2025
Vendredi 26 décembre 2025
Vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 13 juillet 2026
Initialement l’administration proposait le vendredi 26 décembre 2025 et le vendredi 15 mai 2026. En raison de la veille hivernale, le vendredi 26 décembre ne peut être retenu.
L’administration propose donc les dates suivantes : vendredi 15 mai 2026 et Lundi 13 juillet 2026.
Vote de FO : POUR
Transformations de postes
L’administration a apporté des précisions sur les postes pour lesquels nous avions des questionnements.
Vote de FO : POUR