Les points \u00e0 l\u2019ordre du jour sont :<\/p>\n\n\n\n
Objectif de l’audit : \u00ab\u00a0le D\u00e9partement souhaite disposer d’un \u00e9tat des lieux objectiv\u00e9 et partag\u00e9 permettant d’appr\u00e9cier l’ad\u00e9quation des moyens humains affect\u00e9s aux 24 coll\u00e8ges publics ard\u00e9chois au regard de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s actuelles et des attentes du service public\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n L’audit men\u00e9 met en avant de fortes disparit\u00e9s dans l’\u00e9quipement de restauration. L’estimation globale du besoin d’investissement s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.742 M\u20ac. La collectivit\u00e9 projette un investissement de 300 000\u20ac par an.<\/p>\n\n\n\n Fo a questionn\u00e9 sur la proportion d’agents des coll\u00e8ges qui sont concern\u00e9s par la retraite progressive. Nous avons not\u00e9 que plusieurs agents qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif se le voient refus\u00e9 pour des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Point non soumis au vote<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le protocole violences interne a \u00e9t\u00e9 soumis au vote. Il s’agit du fruit de nombreux groupes de travail auxquels ont particip\u00e9 les trois organisation syndicales repr\u00e9sentatives (depuis mai 2024).<\/p>\n\n\n\n Ce protocole s’inscrit dans le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement et d’agissement sexistes dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n Vote report\u00e9 \u00e0 la demande d’une organisation syndicale<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 une augmentation des risques d’exposition aux nuisibles (type punaises de lit), la collectivit\u00e9 a constitu\u00e9 un groupe de travail qui nous a pr\u00e9sent\u00e9 un protocole de pr\u00e9vention du risque d’exposition aux nuisibles.<\/p>\n\n\n\n FO note que le protocole traite essentiellement des punaises de lit. Qu’en est-il des autres nuisibles ? Nous trouvons que le protocole traite beaucoup des punaises de lit mais pas assez des autres nuisibles.<\/p>\n\n\n\n FO a questionn\u00e9 la collectivit\u00e9 sur les modalit\u00e9s d’\u00e9quipement des agents. Est-ce que tous les agents vont se voir distribuer un kit ? Il nous semble n\u00e9cessaire que chaque agent qui effectue des visites \u00e0 domicile puisse notamment b\u00e9n\u00e9ficier des sur-chaussures.<\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 explique que les \u00e9quipement seront \u00e0 disposition des agents dans les DTAS et le r\u00e9assort se fera via l’outil de ticketing.<\/p>\n\n\n\n Vote FO : POUR<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’\u00e9valuation des risques professionnels doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour par la collectivit\u00e9. La derni\u00e8re campagne date de 2023 et donne lieu, apr\u00e8s analyse par le SVT, de la construction du Programme Pluriannuel de pr\u00e9vention 2026-2029.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents axes de pr\u00e9vention \u00e0 inscrire au Programme de Pluriannuel de Pr\u00e9vention qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux organisations syndicales sont : <\/p>\n\n\n\n Point non soumis au vote<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce point r\u00e9pond \u00e0 un besoin d’accompagnement psychosocial au sein de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative. Accompagnement sur 2 volets : diagnostic et formation.<\/p>\n\n\n\n L’accompagnement est pr\u00e9vu sur 5 \u00e0 6 mois. La r\u00e9union de cadrage s’est tenue le 27\/03\/2026 pour acter le d\u00e9marrage de cet accompagnement.<\/p>\n\n\n\n Point non soumis au vote<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’objectif est de faire un diagnostic des Risques psycho-sociaux du Territorie Nord afin de restaurer un fonctionnement de travail serain et constructif \u00e0 travers l’\u00e9laboration d’un plan d’action<\/p>\n\n\n\n Point non soumis au vote<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme FO le revendique depuis un certain temps maintenant, les v\u00e9hicules d’intervention des agents des routes seront \u00e9quip\u00e9s de signalisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n FO se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 des agents et des usagers.<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n La collectivit\u00e9 nous indique ne pas pouvoir faire de geste financier pour les agents suite \u00e0 la hausse du prix des carburants mais elle indique que le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre facilit\u00e9 pour les agents qui remplissent les conditions. Une note \u00e0 destination des encadrants a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans ce sens. L’administration nous informe qu’il n’est pas pr\u00e9vue de revaloriser la dotation suite \u00e0 l’augmentation des prix. Une r\u00e9flexion sur les modalit\u00e9s d’attribution des EPI est en cours. Une dotation par m\u00e9tier est envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L’administration s’oriente vers une annualisation de certains agents de Mus\u00e9al.<\/p>\n\n\n\n Une bug informatique a impact\u00e9 la paie des Assfam au mois de mars. Une solution transitoire a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par la DNUM. Une r\u00e9flexion sur la dotation de mat\u00e9riel pour les Assfam est en cours (ordinateur ou t\u00e9l\u00e9phone pro).<\/p>\n\n\n\n Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l’administration que les agents concern\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d’une fiche de suivi r\u00e9pertoriant les mati\u00e8res dangereuses et les temps d’exposition. L’administration rappelle qu’il n’y a plus d’obligation depuis 2022 (sauf exceptions). Le Directeur des b\u00e2timents a fait le point sur les diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques b\u00e2timentaires. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les points \u00e0 l\u2019ordre du jour sont : Audit des coll\u00e8ges des coll\u00e8ges (Information) Objectif de l’audit : \u00ab\u00a0le D\u00e9partement souhaite disposer d’un \u00e9tat des lieux objectiv\u00e9 et partag\u00e9 permettant d’appr\u00e9cier l’ad\u00e9quation des moyens humains affect\u00e9s aux 24 coll\u00e8ges publics ard\u00e9chois au regard de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s actuelles et des attentes du service public\u00a0\u00bb L’audit men\u00e9 met en avant de fortes disparit\u00e9s dans l’\u00e9quipement de restauration. L’estimation globale du besoin d’investissement s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.742 M\u20ac. La collectivit\u00e9 projette un investissement de 300 000\u20ac par an. Fo a questionn\u00e9 sur la proportion d’agents des coll\u00e8ges qui sont concern\u00e9s par la retraite progressive. Nous avons not\u00e9 que plusieurs agents qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif se le voient refus\u00e9 pour des n\u00e9cessit\u00e9s de service. L’administration n’est pas en mesure de donner ces chiffres et doit revenir vers nous. Point non soumis au vote Formalisation d’un protocole violences internes au travail : signalement, traitement, accompagnement (Vote) Le protocole violences interne a \u00e9t\u00e9 soumis au vote. Il s’agit du fruit de nombreux groupes de travail auxquels ont particip\u00e9 les trois organisation syndicales repr\u00e9sentatives (depuis mai 2024). Ce protocole s’inscrit dans le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement et d’agissement sexistes dans la fonction publique. Vote report\u00e9 \u00e0 la demande d’une organisation syndicale Protocole de pr\u00e9vention du risque d’exposition aux nuisibles (Vote) Suite \u00e0 une augmentation des risques d’exposition aux nuisibles (type punaises de lit), la collectivit\u00e9 a constitu\u00e9 un groupe de travail qui nous a pr\u00e9sent\u00e9 un protocole de pr\u00e9vention du risque d’exposition aux nuisibles. FO note que le protocole traite essentiellement des punaises de lit. Qu’en est-il des autres nuisibles ? Nous trouvons que le protocole traite beaucoup des punaises de lit mais pas assez des autres nuisibles. FO a questionn\u00e9 la collectivit\u00e9 sur les modalit\u00e9s d’\u00e9quipement des agents. Est-ce que tous les agents vont se voir distribuer un kit ? Il nous semble n\u00e9cessaire que chaque agent qui effectue des visites \u00e0 domicile puisse notamment b\u00e9n\u00e9ficier des sur-chaussures. La collectivit\u00e9 explique que les \u00e9quipement seront \u00e0 disposition des agents dans les DTAS et le r\u00e9assort se fera via l’outil de ticketing. Vote FO : POUR Pr\u00e9sentation de la campagne d’\u00e9valuation des risques professionnels et des premiers \u00e9l\u00e9ments d’analyse (Information) L’\u00e9valuation des risques professionnels doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour par la collectivit\u00e9. La derni\u00e8re campagne date de 2023 et donne lieu, apr\u00e8s analyse par le SVT, de la construction du Programme Pluriannuel de pr\u00e9vention 2026-2029. Les diff\u00e9rents axes de pr\u00e9vention \u00e0 inscrire au Programme de Pluriannuel de Pr\u00e9vention qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s aux organisations syndicales sont : Point non soumis au vote Information sur le lancement d’un accompagnement psychosocial Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative (DCSJVA)(information) Ce point r\u00e9pond \u00e0 un besoin d’accompagnement psychosocial au sein de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative. Accompagnement sur 2 volets : diagnostic et formation. L’accompagnement est pr\u00e9vu sur 5 \u00e0 6 mois. La r\u00e9union de cadrage s’est tenue le 27\/03\/2026 pour acter le d\u00e9marrage de cet accompagnement. Point non soumis au vote Information sur le lancement d’un diagnostic psychosocial direction des routes et des mobilit\u00e9s (Territoire Nord) (Information) L’objectif est de faire un diagnostic des Risques psycho-sociaux du Territorie Nord afin de restaurer un fonctionnement de travail serain et constructif \u00e0 travers l’\u00e9laboration d’un plan d’action Point non soumis au vote Questions diverses Comme FO le revendique depuis un certain temps maintenant, les v\u00e9hicules d’intervention des agents des routes seront \u00e9quip\u00e9s de signalisation suppl\u00e9mentaire. FO se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 des agents et des usagers. La collectivit\u00e9 nous indique ne pas pouvoir faire de geste financier pour les agents suite \u00e0 la hausse du prix des carburants mais elle indique que le t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre facilit\u00e9 pour les agents qui remplissent les conditions. Une note \u00e0 destination des encadrants a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans ce sens. L’administration rappelle toutefois que le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail distant doivent respecter les n\u00e9cessit\u00e9s de service et le r\u00e8glement de t\u00e9l\u00e9travail. L’administration nous informe qu’il n’est pas pr\u00e9vue de revaloriser la dotation suite \u00e0 l’augmentation des prix. Une r\u00e9flexion sur les modalit\u00e9s d’attribution des EPI est en cours. Une dotation par m\u00e9tier est envisag\u00e9e. L’administration s’oriente vers une annualisation de certains agents de Mus\u00e9al. Une bug informatique a impact\u00e9 la paie des Assfam au mois de mars. Une solution transitoire a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par la DNUM. Une r\u00e9flexion sur la dotation de mat\u00e9riel pour les Assfam est en cours (ordinateur ou t\u00e9l\u00e9phone pro). Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 l’administration que les agents concern\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d’une fiche de suivi r\u00e9pertoriant les mati\u00e8res dangereuses et les temps d’exposition. L’administration rappelle qu’il n’y a plus d’obligation depuis 2022 (sauf exceptions).FO regrette que tous les agents ne disposent pas de ce document m\u00eame en cas d’exposition avant 2022. Le Directeur des b\u00e2timents a fait le point sur les diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques b\u00e2timentaires. Concernant la s\u00e9curisation des b\u00e2timents, une r\u00e9flexion est en cours.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,1],"tags":[48],"class_list":["post-827","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-instances","category-non-classe","tag-cd07"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=827"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":831,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/827\/revisions\/831"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=827"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/fo-cd07.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L’administration n’est pas en mesure de donner ces chiffres et doit revenir vers nous.<\/p>\n\n\n\nFormalisation d’un protocole violences internes au travail : signalement, traitement, accompagnement (Vote)<\/h2>\n\n\n\n
Protocole de pr\u00e9vention du risque d’exposition aux nuisibles (Vote)<\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentation de la campagne d’\u00e9valuation des risques professionnels et des premiers \u00e9l\u00e9ments d’analyse (Information)<\/h2>\n\n\n\n
\n
Information sur le lancement d’un accompagnement psychosocial Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative (DCSJVA)(information)<\/h2>\n\n\n\n
Information sur le lancement d’un diagnostic psychosocial direction des routes et des mobilit\u00e9s (Territoire Nord) (Information)<\/h2>\n\n\n\n
Questions diverses<\/h2>\n\n\n\n
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L’administration rappelle toutefois que le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail distant doivent respecter les n\u00e9cessit\u00e9s de service et le r\u00e8glement de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n
\n
FO regrette que tous les agents ne disposent pas de ce document m\u00eame en cas d’exposition avant 2022.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
Concernant la s\u00e9curisation des b\u00e2timents, une r\u00e9flexion est en cours.<\/p>\n\n\n\n